Dégât des eaux en copropriété : que faire ?

Dégât des eaux en copropriété

Le dégât des eaux est un sinistre très courant en copropriété. Il provoque généralement des dommages mobiliers ou immobiliers à cause de l’eau qui fuit et qui pourrait être à l’origine d’une infiltration, d’une fuite, d’une rupture de canalisation, ou d’un débordement au niveau d’un appareil sanitaire. Lorsque cela se produit chez vous, il ne faut pas paniquer car le dégât des eaux est souvent couvert par l’assurance habitation. Découvrez ici les bons conseils et astuces pour réagir au mieux face à ce type de sinistre.

Détecter l’origine du dégât des eaux

Un dégât des eaux est difficile à identifier à l’œil nu, notamment lorsqu’il survient dans un immeuble. Dans ce cas, une recherche de fuite copropriété s’impose, afin de localiser le point d’entrée d’eau. Mais les travaux d’inspection peuvent parfois être compliqués et nécessitent certaines compétences spécifiques. Dans ce cas, il est nécessaire de confier la recherche de l’origine du sinistre à un professionnel ou une société spécialisée en la matière. Ainsi, il sera possible de déterminer si le dégât des eaux vient des parties privatives ou des parties communes, et d’identifier le responsable des dommages.

Stopper le dégât des eaux

Après avoir localisé l’origine du sinistre, il faut le stopper de rapidement afin d’éviter toute aggravation de la situation. Les frais engagés pour la réparation du dégât des eaux impliquent la personne en cause. Ainsi, si le problème est constaté dans les parties communes c’est le syndicat des copropriétaires qui doit assumer tout. Par contre, si l’origine se trouve dans les parties privatives, il appartient à l’occupant du logement de payer tous les dépenses liées aux réparations. Dans ce cas, l’assurance habitation ne remboursera rien. Elle prend en charge uniquement les conséquences du sinistre et non sa cause.

Déclarer le dégât des eaux

Lorsqu’un dégât des eaux se déclenche en copropriété, il convient de déclarer le sinistre à l’assurance habitation. Si le problème est localisé dans les parties privatives, l’occupant du logement doit informer son assureur sur le sinistre et remplir un constat amiable, notamment lorsque le dégât touche plusieurs copropriétaires voisins. Toutefois, si le syndicat des copropriétaires subits des dommages dans les parties communes, le constat doit être rempli avec le syndic.

Si le dégât des eaux se trouve dans les parties communes, c’est le syndic qui doit déclarer le sinistre à l’assureur de l’immeuble. Un constat amiable doit être rempli avec les copropriétaires dans le cas où les dommages s’étendent aux parties privatives.La déclaration du sinistre doit être faite dans un délai de cinq jours suivant la découverte du problème.

Evaluer l’étendue des dommages

Afin de déterminer le montant des dommages subis par le dégât des eaux, chaque copropriétaire victime du sinistre doit faire appel à un professionnel de plomberie pour obtenir un devis détaillant les réparations effectuées. Toutefois, si les dommages sont situés dans les parties communes, le syndic de copropriété doit effectuer des devis après des entreprises spécialisées. Les factures reçues permettront d’évaluer le montant de l’indemnisation due par les assurances au copropriétaires victimes et au syndicat des copropriétaires. Dans tous les cas, c’est l’expert mandaté par l’assurance qui va évaluer l’étendue des dommages suite à une expertise exigée par les assureurs.

Comment se passe l’indemnisation ?

Le montant de l’indemnisation dépend des dommages et de leurs montants. C’est ainsi que la convention CIDRE et CIDE-COP signée par les assureurs, intervient pour accélérer les procédures du règlement de sinistre. Le but est de déterminer lors du déclenchement du dégât des eaux quelle assurance doit rembourser les dommages subis.

Si le sinistre provoque des endommagements au niveau des meubles, peintures et embellissements, c’est l’assurance de la victime qui indemnise notamment lorsque le préjudice est inférieur à 1 600 euros. Au-delà de ce montant c’est l’assurance multirisques immeuble qui intervient pour indemniser les victimes.

Dans le cas où les dommages s’étendent au parquet, carrelage ou platerie, c’est l’assureur du lésé qui doit les prendre en charge, notamment lorsque le montant du préjudice est inférieur à 240 euros HT. Au-delà de ce montant, c’est l’assurance de l’immeuble qui rembourse.

Quoi qu’il en soit, lisez bien les clauses de votre contrat assurance habitation ou bien appelez votre assurance habitation pour vous renseigner sur vos droits et vos obligations.

Il est à noter que lorsque le lésé est un locataire en période de préavis, c’est automatiquement l’assurance de l’immeuble qui indemnise les dommages.