Moteur de recherche et annuaire du web français
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Liens Société / Institutions et administrations / Conseil de l'Europe :
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Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
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Conseil de l'Europe
Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Recherche documentaire.
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Comité des ministres
Est l'instance de décision du Conseil, composé des ministres des affaires étrangères de tous les états membres.
Comité des ministres
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Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Cour européenne des droits de l'homme
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Documentation sur les droits de l'homme (HUDOC)
Est la base de données sur la jurisprudence relative à la convention européenne.
Documentation sur les droits de l'homme (HUDOC)
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Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA)
Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels.
Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA)
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Centre européen pour les langues vivantes (CELV)
Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche.
Centre européen pour les langues vivantes (CELV)
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Commission de Venise
Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
Commission de Venise
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Codices
Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente.
Codices
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Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
Mécanisme pour l'application des principes directeurs pour la lutte contre la corruption et la mise en oeuvre des instruments juridiques internationaux. Présentation, activités, calendrier évènements.
Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO)
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Bureau des traités
Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
Bureau des traités
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Union européenne des magistrats statuant en matière commerciale (UEMC )
Organisation internationale non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
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Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Présentation, membres de l'organisme, documentations.
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
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Commissaire aux droits de l'homme
Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure, composition de l'assemblée.
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Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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