Moteur de recherche et annuaire du web français
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Liens sponsorisés
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Liens Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit québécois :
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Publications du Québec
Distribution au Québec et au Canada des publications gouvernementales québécoises et autres : Ass. de la construction du Québec, Gouvernement du Québec, Musée d'Art contemporain de Montréal, Musée du Québec, Publications du Québec, Soc. des fêtes et festivals du Québec, Wilson & Lafleur.
Publications du Québec
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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
Corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.
Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
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Éducaloi
Organisme sans but lucratif qui a comme mission d'informer des droits et des obligations. On peut y consulter des capsules juridiques gratuites. Historique, concept, réalisations.
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Educaloi
Renseignements juridiques destinés au grand public sous forme de capsules: droit criminel et pénal, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, droits et libertés. Organisme à but non lucratif.
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Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD)
Références, liens d'intérêt et forum de discussion sur le droit criminel et pénal canadien.
Association Québécoise des Avocats et Avocates de la défense (AQAAD)
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LexUM
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international.
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Tribunal des professions du Québec
Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
Tribunal des professions du Québec
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Décisions des tribunaux du Québec
En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)
Corporation sans but lucratif dont la mission est de promouvoir le droit de l'environnement comme outil de protection de la santé publique et du patrimoine collectif.
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Réseau juridique du Québec: Centre de ressources grand public
Sujets couverts: Accès à l'information, aide juridique, assurances, automobile, avocats, consommateur, contrats, faillite famille, enfants, mariage, vie commune, fiscalité et impôts, franchises, immigration, (...), vie privée.
Réseau juridique du Québec: Centre de ressources grand public
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Bibliothèque de droit de l'Université Laval
Intègre les sources de toute provenance (documentation de la bibliothèque, bases de données et ressources d'Internet) en documentation juridique canadienne et québécoise.
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Tribunal des droits de la personne
Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
Tribunal des droits de la personne
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Code civil du Québec
Permet d'accéder de façon rapide et efficace aux dispositions du Code civil du Québec, soit par une recherche directe de l'article, par une recherche de mots clés ou par la table des matières. Par LexUM.
Code civil du Québec
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Principaux signets Internet du juriste québécois
Recherche, législation, doctrine, jurisprudence. Outil pédagogique et professionnel pour les juristes québécois bien qu'il s'adresse aussi au grand public.
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Parlement Jeunesse Laval-Laurentides-Lanaudière
Simulation parlementaire annuelle pour les jeunes de 18 à 25 ans.
Parlement Jeunesse Laval-Laurentides-Lanaudière
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Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ)
Portail comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d'accéder en tout temps à ce catalogue électronique.
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La Dépêche
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
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Barreau du Québec
Site officiel de l'ordre des avocats du Québec. Avis des différentes Cours, réformes du Code civil, publications, informations et services aux membres.
Barreau du Québec
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Publications du Québec
Editeur officiel de la province. Lois et règlements en vigueur au Québec en format HTML ou ZIP.
Publications du Québec
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Laframboise & Trudelle
Cabinet d'avocats spécialisée en médiation familiale oeuvrant également dans les domaines suivants: droit matrimonial, droit civil, et droit corporatif. Montréal.
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Juriexpress
Site d'un avocat québecois. Services juridiques en ligne. Actualités et chroniques juridiques.
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Ministère de la Justice du Québec
Actualité du droit, communiqués de presse, publications, formulaires et agenda du ministère.
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Club juridique du Québec
Association québécoise critiquant le système judiciaire.
Club juridique du Québec
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Le Forum International de la Propriété Intellectuelle ? Québec (FORPIQ)
Traite de sujets reliés à la propriété intellectuelle, marque de commerce, droits d?auteur et brevets en partenariat avec AIPPI, FICPI et IPIC.
Le Forum International de la Propriété Intellectuelle ? Québec (FORPIQ)
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Jeune pour jeunes
Explique le système de justice pénale pour les adolescents. Propose une bande dessinée,un rallye permettant de tester ses connaissances et des capsules d'informations juridiques.
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Publications du Québec
Institution d'État fondée sous le nom d'Imprimeur de la Reine du Québec, elles ont pour mission de rendre l'information de l'Éditeur officiel, des ministères et des organismes gouvernementaux accessible au public. L'édition juridique est principalement constituée de la Gazette officielle, des lois et règlements. Québec.
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