Moteur de recherche et annuaire du web français
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Liens sponsorisés
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Liens Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit international public :
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Union Africaine
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation. Siège à Addis-Abéba.
Union Africaine
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Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Site officiel du TPIY. Règlement de procédure, actes d'accusation, jugements et informations sur l'institution.
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore (CITES)
Connue aussi sous le nom de Convention de Washington. Présentation de la structure, des espèces protégées, documents officiels, bases de données et programmes.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore (CITES)
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Ministère des affaires étrangères. Base Pacte
Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales.
Ministère des affaires étrangères. Base Pacte
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Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne
Portail créé par l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh) à Genève. Traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
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Union Africaine (UA)
Site officiel. Crée en 1999, est l?institution du continent dans le domaine de la promotion de l?intégration socio-économique. Présentation, états membres, acte fondateur, actualité et organisation.
Union Africaine (UA)
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Union de l'Europe occidentale (UEO)
Elle a pour but l'intégration européenne, la défense collective et la sécurité. Présentation et composition, traités et documents, histoire, actualités.
Union de l'Europe occidentale (UEO)
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Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Cour européenne des droits de l'homme
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Cours de droit international public
Site comprenant des information sur les états et autres entités reconnues par le droit international ainsi que sur les espaces réglementés par celui-ci.
Cours de droit international public
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Accords bilatéraux franco-arabes
Site juridique qui cous informe sur les accords franco-arabe dans les domines suivants: Politique, Diplomatie, Economie, Culture et Sociale.
Accords bilatéraux franco-arabes
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Droit international humanitaire
Droit international humanitaire et protection des victimes de la guerre: introduction, thèmes spécifiques, mise en oeuvre. Rubrique spéciale pour les forces armées. Accès à la base de données DIH, avec le texte des Conventions de Genève.
Droit international humanitaire
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Juriscope
Documentation sur les droits étrangers, droit comparé, et actualités juridiques.
Juriscope
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Droit international des traités
Ce site se propose d'offrir une introduction au droit international des traités, c'est à dire des traités écrits conclus entre Etats et régis par le droit international public.
Droit international des traités
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Actualité et Droit International
Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale; un grand choix de sujets et de sites web en rapport avec le droit international.
Actualité et Droit International
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Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne
Site de l'Association Internet pour la défense et la promotion des droits de l'homme (Aidh), Genève; traités et tribunaux internationaux, violations des droits de l'homme, droit humanitaire.
Droits de l'homme, droits humains, droits de la personne
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ONU - site de droit international
Site officiel, liens vers la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale, le droit de la mer, le droit commercial international, la Commission du droit international.
ONU - site de droit international
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Organisation mondiale du commerce - documents officiels
Sur ce site, l'on trouve les textes juridiques de l'OMC et plus de 100 000 documents officiels établis par ou pour les conseils, comités, groupes de travail de l'OMC.
Organisation mondiale du commerce - documents officiels
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Accords internationaux (France)
Base de données des références et (éventuellement) des textes des traités et accords multilatéraux ou bilatéraux conclus par la France avec des Etats ou des organisations internationales.
Accords internationaux (France)
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Institut du Droit Economique de la Mer
Indemer. Études et recherches sur les problèmes juridiques, administratifs et économiques liés à l'utilisation des espaces maritimes et du milieu marin. Présentation, actualité, publications, enseignement et recherche.
Institut du Droit Economique de la Mer
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UNESCO - textes normatifs
Acte constitutif, coventions et accords, instruments normatifs dans le domaine de l'éducation, droits de l'homme, protection juridique du patrimoine culturel.
UNESCO - textes normatifs
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Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales
Répertoire de sites internet relatifs à la paix et la sécurité internationales, aux organisations internationales, au droit international public, au droit international humanitaire et aux droits de l'homme.
Répertoire PSI - Paix et Sécurité Internationales
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Convention sur la protection des Alpes
Commission Internationale pour la Protection des Alpes; site incluant les protocoles «Protection de la nature et entretien des paysages», «Agriculture de montagne», «Aménagement du territoire et développement durable», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Energie», «Protection des sols» et «Transports».
Convention sur la protection des Alpes
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Crimes contre l'humanité
Un site très bien agencé; législations internationales et nationales, jurisprudence, doctrine; listes de documents concernant les crimes contre l'humanité comme le génocide, l'apartheid, la torture, l'esclavage, les disparitions forcées, la grossesse forcée et l'exploitation sexuelle.
Crimes contre l'humanité
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Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux
OTAN - Traité de Washington, statut de l'organisation, accord sur le statut des forces et des quartiers généraux militaires, partenariat pour la paix (PPP) et conseil de partenariat Euro-Atlantique (CPEA), relation de l'OTAN avec des états tiers.
Organisation du traité de l'atlantique Nord - documents fondamentaux
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Cour Permanente d'Arbitrage
Présentation de la Cour Permanente d'Arbitrage (PCA); textes des deux conventions, des règlements de procédure et des clauses modèles de la PCA.
Cour Permanente d'Arbitrage
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Accords internationaux (Suisse)
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de culture, d'économie et de coopération technique.
Accords internationaux (Suisse)
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Ressources en droit international
Index en droit international qui regroupe des documents, des analyses doctrinales et nombres de références à des sites d'intérêts qui ont une portée internationale dans son sens large. Structuré selon les thèmes les plus pertinents et contributifs à l'évolution du droit dans un contexte international.
Ressources en droit international
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Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
Texte de la convention, du Protocole de Kyoto, documents officiels et communications nationales, informations par pays, guide du processus des changements climatiques.
Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
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Centre de documentation des nations unies
ONU - Recueil de documents incluant les résolutions du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale aisnsi que des rapports, des procès verbaux et des documents historiques.
Centre de documentation des nations unies
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Société québécoise de droit international
La SQDI a pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui souhaitent le progrès de la règle de droit international.
Société québécoise de droit international
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Constitution et droit international au BENELUX
Etude sur la relation entre le droit international et les constitutions respetives de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas.
Constitution et droit international au BENELUX
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Union de l'Europe Occidentale
Traités et documents de et sur l'UEO.
Union de l'Europe Occidentale
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Droit Européen - les principes fondamentaux
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et les principes généraux du droit communautaire européen.
Droit Européen - les principes fondamentaux
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Droit international de l'espace
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau; Traité de l'espace extra-atmosphérique; Accord sur le sauvetage des astronautes; Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux; Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique.
Droit international de l'espace
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Société française pour le droit international (Sfdi)
L'objectif de cette association scientifique sans but lucratif est de favoriser l'étude et le progrès du droit international par le rapprochement de l'enseignement, de la recherche et de la pratique.
Société française pour le droit international (Sfdi)
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Concours Charles Rousseau
Le Concours de procès simulé en droit international Charles Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international ouvert aux universitaires d'établissements d'enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public.
Concours Charles Rousseau
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Convention de Vienne sur le droit des traités
Texte intégral avec liens vers la version anglaise et une traduction de la convention en langue allemande.
Convention de Vienne sur le droit des traités
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Conventions sur le développement durable
Institutions et conventions agissant dans le domaine de l'environnement et le développement.
Conventions sur le développement durable
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Institut international de droit du développement
IDLI - Cette organisation internationale formée par une quinzaine d'Etats a pour objectif d'encourager l'amélioration et l'utilisation des ressources du droit dans le processus du développement, d'encourager l'adhésion à la règle du droit dans les transactions internationales et d'améliorer les capacités de négociation des pays en développement.
Institut international de droit du développement
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Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Texte intégral
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
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Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel
Texte intégral.
Convention d'Ottawa contre les mines antipersonnel
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Convention sur les pires formes du travail des enfants
Texte intégral.
Convention sur les pires formes du travail des enfants
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Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Liens vers le texte de la Convention Ramsar ainsi que vers le Protocole de Paris de 1982 amendant la convention et vers une liste des Parties contractantes.
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
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Eurogersinfo
Site d'information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
Eurogersinfo
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Tribunal pénal international pour le Rwanda
Site officiel incluant le Statut du TIPR, son Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité concernant le tribunal.
Tribunal pénal international pour le Rwanda
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Traités canado-américains
Accès aux textes de l'ensemble des traités bilatéraux établis entre les États-Unis d'Amérique et le Canada de 1783 à 1997.
Traités canado-américains
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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Texte intégral de la convention en allemand, anglais et français avec l'état des ratifications.
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
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Concours Jean-Pictet
Les objectifs de ce concours sont de diffuser le droit international humanitaire en milieux universitaires et d'encourager chez les étudiants son étude et sa mise en pratique.
Concours Jean-Pictet
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Union Africaine
Site officiel de l'organisation. Acte fondateur, actualité et organisation.
Union Africaine
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La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies
Article d'Alain Pellet, Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'I.E.P. de Paris; Membre de la Commission du droit international des Nations Unies.
La formation du droit international dans le cadre des Nations Unies
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Convention de Vienne sur les relations consulaires
Texte intégral.
Convention de Vienne sur les relations consulaires
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Convention sur la lutte contre la Désertification
Texte intégral et statut des ratifications; site officiel du secrétariat de la convention.
Convention sur la lutte contre la Désertification
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Propriété intellectuelle
Liste de traités fondamentaux en la matière administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Propriété intellectuelle
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Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
Texte de l'accord conclu entre l'Allemagne, la France, le Luxembourg et la Suisse en français et en allemand.
Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
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Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est
Site de la Commission OSPAR; lien vers le texte intégral de la convention.
Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est
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Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
CNUDCI - Liens vers les textes adoptés, leurs statuts ainsi que vers un recueil de jurisprudence concernant les textes de la commission.
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
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Cour internationale de justice
Site officiel de l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies avec informations générales, documents de base, décisions et affaires pendantes devant la Cour.
Cour internationale de justice
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Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
Site officiel incluant le Statut du tribunal et autres documents de référence comme le Règlement de Procédure et de Preuve ainsi que les jugements des chambres de première instance et les arrêts de la chambre d'appel et les actes d'accusation.
Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie
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Concours Européen des Droits de l'Homme René Cassin
Organisé chaque année depuis 1985 par l'Association Juris Ludi, le but de ce concours est de promouvoir la connaissance et la pratique des droits de l'Homme, plus particulièrement de la Convention Européenne, par des étudiants en droit venus du monde entier.
Concours Européen des Droits de l'Homme René Cassin
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ReperCom
Répertoire des sites consacrés au droit des Communautés européennes.
ReperCom
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Instruments internationaux des droits de l'homme
Liste de liens établie par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme vers des textes d'instruments juridiquement contraignants et non-contraignants.
Instruments internationaux des droits de l'homme
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Conseil canadien de droit international
Fondé en 1972, cet organisme vise à promouvoir l'étude du droit international par des professeurs d'universités, des fonctionnaires gouvernementaux, des avocats et notaires et des étudiants.
Conseil canadien de droit international
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Cours de droit international public
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essentiellement sur l'histoire, les doctrines et les sources du droit international.
Cours de droit international public
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Cours de droit international public approfondi
Cours en ligne avec liens hypertextes du Professeur Jean-Jacques Lavenue portant essetiellement sur les sujets du droit international et les différends internationaux.
Cours de droit international public approfondi
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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
La Convention, l'Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention, l'Accord aux fins de l'Application des dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons (stocks chevauchants).
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Union Européenne, recueil des traités
Ce site officiel est subdivisé en six parties: Traité sur l'Union européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Protocoles, Déclarations, autres traités et actes, textes interinstitutionnels.
Union Européenne, recueil des traités
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Cour européenne des droits de l'homme
Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Cour européenne des droits de l'homme
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Organisations non gouvernementales et droit international
Article concernant la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (Convention N° 124).
Organisations non gouvernementales et droit international
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Criminalité dans le cyberespace
Communiqué de presse du Conseil de l'Europe avec lien vers le projet de convention sur la criminalité dans le cyberespace.
Criminalité dans le cyberespace
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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
Texte intégral de la Convention de Washington (CITES).
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
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Académie de Droit International de La Haye
Informations sur l'institution, ses programmes, ses publications et sur les demandes de bourses. Site en anglais et en français.
Académie de Droit International de La Haye
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Terrorisme
Conventions de l'ONU pour la répression des actes de terrorisme.
Terrorisme
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Droit de l'espace
Site de l'Institut du Droit des Espaces Internationaux et des Télécommunications de l'Université de Brest avec liens vers les travaux de l'institut et vers des documents de droit de l'espace.
Droit de l'espace
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Convention pour l'interdiction des armes chimiques
Ce site présente la convention et permet aux responsables de l'industrie et du commerce chimique de déterminer si une de leurs installations est concernée par son application en France.
Convention pour l'interdiction des armes chimiques
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Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme
Présidée par Robert Badinter, l'Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme, association française, vise à rassembler l'ensemble de textes juridiques touchant aux Droits de l'Homme dans le monde.
Encyclopédie Universelle des Droits de l'Homme
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Réseau internet pour le droit international
Réseau internet créé par des chercheurs du centre de droit international de l'université de Paris I et visant à participer au développement et à la diffusion du droit international sur internet.
Réseau internet pour le droit international
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