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Annuaire thématique Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit de la propriété intellectuelle

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Liens Sciences / Sciences humaines et sociales / Droit / Droit de la propriété intellectuelle :

Invention Europe

Portail des inventeurs. Actualités, conseils, annuaire des inventeurs, logiciels utiles en téléchargement.

Invention Europe

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Acumass

Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.

Acumass

Agence pour la protection des programmes (APP)

Oeuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques au niveau international.

Agence pour la protection des programmes (APP)

Brevets logiciels en Europe

Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.

Brevets logiciels en Europe

Business software alliance

Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.

Business software alliance

Espacenet

Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.

Espacenet

Invention Europe

Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.

Invention Europe

Office européen des brevets (OEB)

Site officiel. Délivre des brevets européens pour les Etats parties à la convention sur le brevet européen (CBE). Présentation, organisation, le journal officiel, les pays membres.

Office européen des brevets (OEB)

Propriété et protection intellectuelle internationale des inventeurs (P3I)

Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.

Propriété et protection intellectuelle internationale des inventeurs (P3I)

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